J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01749

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Décret du 22 janvier 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300458D


Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2004, le conseil des ministres entendu, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.